Documents carte grise : liste complète par démarche en 2026

Quels documents fournir pour votre carte grise en 2026 ? La liste varie selon votre démarche : changement de titulaire, adresse, duplicata, cession, véhicule étranger… Voici le guide exhaustif pour préparer un dossier complet et éviter les rejets.

Les documents communs à toutes les démarches

Quelle que soit votre démarche, vous aurez toujours besoin de 4 documents de base :

1. Justificatif d'identité en cours de validité
2. Justificatif de domicile de moins de 6 mois
3. Permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule
4. Attestation d'assurance du véhicule à votre nom

Justificatif d'identité acceptés

• Carte nationale d'identité (recto-verso)
• Passeport (pages avec photo et signature)
• Titre de séjour pour les ressortissants étrangers
• Permis de conduire européen (sous conditions)

Justificatifs de domicile acceptés

• Facture d'électricité, gaz, eau (EDF, Engie, Veolia...)
• Facture de téléphone fixe ou box internet
• Avis d'imposition ou taxe d'habitation de l'année en cours
• Quittance de loyer (si délivrée par une agence/bailleur social)
• Attestation d'assurance habitation
• Titre de propriété (acte notarié)

⚠️ Non acceptés : factures de téléphone mobile seul, relevés bancaires, tickets de caisse.

Changement de titulaire (achat d'occasion)

C'est la démarche la plus fréquente. Documents spécifiques :

• Certificat de cession (Cerfa 15776*02) signé par vendeur et acheteur
• Carte grise originale barrée avec mention « Vendu le JJ/MM/AAAA à HHhMM »
• Certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours
• Contrôle technique valide (véhicule de plus de 4 ans)
• Code de cession à 5 caractères transmis par le vendeur après déclaration ANTS
• Mandat d'immatriculation (Cerfa 13757) si démarche via professionnel

Changement d'adresse

Démarche gratuite (aucune taxe). Documents à fournir :

• Les 4 documents de base (identité, domicile nouvelle adresse, permis, assurance)
• La carte grise originale (une étiquette autocollante est envoyée jusqu'au 3ème changement, puis un nouveau titre au 4ème)

📌 Important : la démarche doit être faite dans le mois qui suit le déménagement, sous peine d'amende de 135 €.

Duplicata (perte, vol, détérioration)

Documents à fournir selon le motif :

• Les 4 documents de base
• Déclaration de perte (Cerfa 13753*04) — pour une perte
• Récépissé de dépôt de plainte — pour un vol
• Carte grise détériorée originale — pour une détérioration
• Contrôle technique valide (véhicule de plus de 4 ans)

Déclaration de cession (vente du véhicule)

Démarche obligatoire sous 15 jours après la vente :

• Certificat de cession (Cerfa 15776*02) en 2 exemplaires
• Carte grise barrée, datée, signée
• Certificat de non-gage de moins de 15 jours (pour l'acheteur)
• Contrôle technique valide (véhicule de plus de 4 ans)
• Pièce d'identité de l'acheteur (copie)

Immatriculation d'un véhicule neuf (sortie concession)

Généralement pris en charge par le concessionnaire, mais si vous faites la démarche vous-même :

• Les 4 documents de base
• Certificat de conformité (COC) remis par le concessionnaire
• Facture d'achat
• Demande d'immatriculation Cerfa 13750*07

Immatriculation d'un véhicule étranger (import UE)

• Les 4 documents de base
• Quitus fiscal délivré par le SIE (gratuit, 1-15 jours)
• Certificat de conformité européen (COC)
• Carte grise étrangère originale
• Facture d'achat ou certificat de cession
• Contrôle technique français (si véhicule > 4 ans)
• Cerfa 13750*07 (demande d'immatriculation)

Immatriculation d'un véhicule hors UE

• Tous les documents précédents
• Certificat de dédouanement 846A
• Réception à Titre Isolé (RTI) si pas de COC européen
• Preuve de paiement de la TVA (20 %)

Véhicule hérité (succession)

• Les 4 documents de base du nouveau titulaire
• Acte de décès du titulaire précédent
• Certificat d'hérédité ou acte notarié
• Accord signé des autres héritiers si plusieurs
• Carte grise originale barrée (mention « Vendu le… » remplacée par « Décédé le… »)

Les erreurs les plus fréquentes sur les documents

1. Justificatif de domicile trop ancien (> 6 mois) → rejet
2. Scans flous, coupés ou sombres → rejet
3. Oubli du recto ou du verso de la CNI → rejet
4. Carte grise non barrée (achat occasion) → blocage
5. Certificat de cession mal rempli (date, signature, kilométrage) → refus
6. Contrôle technique expiré (> 6 mois) → refus
7. Non-gage trop ancien (> 15 jours) → à redemander

Comment bien scanner ses documents ?

• 📱 Avec un smartphone : utilisez une app comme Adobe Scan, Microsoft Lens (gratuits)
• 📄 Format recommandé : PDF ou JPEG
• 📐 Résolution : 300 dpi minimum
• 💡 Éclairage uniforme, pas de reflets, pas d'ombres
• 🔍 Document entier visible, pas de coupure de texte ou de bord
• 📏 Taille de fichier : entre 200 Ko et 5 Mo par document

Checklist imprimable

Avant de commencer votre démarche, vérifiez que vous avez :

• ☐ Pièce d'identité valide
• ☐ Justificatif de domicile < 6 mois
• ☐ Permis de conduire
• ☐ Attestation d'assurance à votre nom
• ☐ Documents spécifiques à votre démarche (voir ci-dessus)
• ☐ Contrôle technique (si véhicule > 4 ans)
• ☐ Tous les documents scannés en haute qualité
• ☐ Moyen de paiement (CB) pour régler les taxes